1807 Desséchement du marais

 [Ecriture et orthographe respectée]

Autour du projet de desséchement du marais, s’engage au printemps 1807, un chassé-croisé de courriers entre la mairie et la préfecture, littérature au style inimitable et remarquable, dont vous trouverez ci-dessous les différents rapports :

• Conseil municipal de Blanquefort : Séance du dix mars 1807,
• Autorisation du Préfet, en date du dix mars dernier,
• Extrait des délibérations de la Communauté du marais de Blanquefort, du vingt-deux mai 1807,
• Vu la lettre de M. le Maire de la commune de Blanquefort, en date du dix-sept de ce mois,
• Préfecture de la Gironde. Bordeaux, le neuf mai 1807.
• Délibérations de la Communauté du marais de Blanquefort, du vingt-deux mai mil huit cent sept.

Séance du Conseil municipal de Blanquefort, du dix mars mil huit cent sept, A laquelle ont assisté MM. Pépe, Maire de la commune ; Lagoublaye, Duportail, Robert Tartas, Antoine Tartas, Caussade et Saincric, membres du Conseil municipal, dûment convoqués.

M. le Maire a fait lettre à lui adressée par Monsieur le Préfet de la Gironde, du vingt-six Février dernier, ensemble d'un arrêté du même Préfet, en date du vingt-cinq dudit mois, portant l'une et l'autre autorisation de convoquer extraordinairement ce jourd'hui le Conseil municipal de Blanquefort, à l'effet de délibérer sur la nécessité et l'utilité de l'intervention de M. le Maire de ladite commune dans l'arrangement à prendre avec la communauté du marais de Blanquefort et les propriétaires du communal aliéné, afin d'y stipuler, pour le communal non aliéné appelé à participer aux bienfaits du dessèchement projeté, ce qu'il croira le plus convenable aux intérêts de la commune.

Vu la lettre et l'arrêté précités, le Conseil municipal, Considérant que l'intérêt de la commune de Blanquefort exige qu'elle intervienne dans le mode d'arrangement pour obtenir le dessèchement dont s'agit, devant participer pour la portion de son communal non aliéné aux bienfaits que ce dessèchement doit produire, Arrête, sauf l'approbation de M. le Préfet :

M. le Maire demeure chargé et investi de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de stipuler, au nom de la commune de Blanquefort, pour la partie du communal non aliéné qu'elle possède, et en proportion de la contenance de ladite portion bornée vers le levant par les marais dudit Blanquefort, ce qu'il croira convenable à l'intérêt de la sus-dite commune dans l'arrangement à prendre avec la communauté du marais, le sieur Pichon et les propriétaires du communal aliéné, au sujet du dessèchement projeté.

Délibéré à Blanquefort, les sus-dits jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre.
Pour copie conforme : Signé Pépe, Maire.
En marge est écrit : Ne varietür. Signé Pépe, Maire.

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Blanquefort, en date du dix mars dernier, extraordinairement convoqué en vertu de notre autorisation, par laquelle ledit Conseil municipal délègue le Maire de ladite commune el lui donne tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de stipuler, au nom de la commune de Blanquefort, pour la portion du communal non aliéné qu'elle possède, et en proportion de la contenance de ladite portion bornée vers le levant par les marais dudit Blanquefort, ce qu'il croira convenable à l'intérêt de la susdite commune dans l'arrangement à prendre avec la communauté des dits marais, le sieur Pichon et les propriétaires du communal aliéné, au sujet du dessèchement projeté entre toutes les parties intéressées audit desséchement,

Le préfet du département de la Gironde approuve la sus-dite délibération pour être exécutée suivant sa forme et teneur ; ordonne qu'elle sera transmise à M. le Maire de la commune de Blanquefort, comme devant lui servir à justifier, partout où besoin sera, des pouvoirs qui lui furent délégués par icelle.

Fait et arrêté à Bordeaux, dans l'Hôtel de la Préfecture, le seize avril mil huit cent sept.
Le Préfet de la Gironde, Signé Jh. Fauchet, Avec le sceau de la Préfecture à côté.
En marge est écrit : Ne varietur. Signé Pépe, Maire.

Vu la lettre de M. le Maire de la commune de Blanquefort, en date du dix-sept de ce mois, par laquelle il nous donne connaissance de l'insouciance qu'ont mis plusieurs des acquéreurs du communal aliéné à assister à la convocation qui a eu lieu le seize dudit, dont le but était d'y délibérer sur les arrangemens à prendre pour l'exécution du projet de desséchement des marais de Blanquefort entre toutes les parties intéressées ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Blanquefort, en date du dix Mars précédent, qui délègue et donne pouvoir au Maire de ladite commune de stipuler, dans l'arrangement à intervenir, tout ce qu'il croira convenable aux intérêts de l'habitation,
Le préfet du département de la Gironde, membre de la Légion d’Honneur,

Considérant que les pouvoirs délégués au Maire de Blanquefort par la sus-dite délibération lui donnent incontestablement le droit de stipuler, dans l'arrangement relatif à l'exécution du projet de dessèchement dont s'agit, tout ce qu'il croira nécessaire pour l'intérêt de la commune ; Que, conséquemment, il peut stipuler pour les acquéreurs du communal aliéné, soit qu'on les considère comme anciens ou nouveaux propriétaires ;

Que, d'ailleurs, il est de l'intérêt de toutes les parties intéressées au dessèchement des marais de Blanquefort que le projet d'arrangement proposé reçoive le plus tôt possible son exécution, pour que les uns et les autres jouissent bientôt des bienfaits que ce desséchement doit produire, autorise, en conséquence, le Maire de la commune de Blanquefort à stipuler, pour les acquéreurs du communal aliéné et pour la commune, tout ce qu'il croira convenable à leur intérêt dans l'arrangement proposé pour l'exécution du projet de dessèchement des marais de Blanquefort entr’eux, le sieur Pichon et la communauté desdits marais, en observant que ces mêmes acquéreurs étant déjà propriétaires, doivent concourir dans les dépenses à faire et comme anciens propriétaires et comme nouveaux, en proportion de leur contenance et en proportion du bienfait du desséchement.

Fait et arrêté à Bordeaux, dans l'Hôtel de la Préfecture, le vingt-huit Juillet mil huit cent sept.
Le Préfet de la Gironde, Signé Jh. Fauchet, Avec le sceau de la Préfecture à côté, En marge est écrit : Ne varietur. Signé Pépe, Maire.

Préfecture de la Gironde. Bordeaux, le neuf mai mil huit cent sept.

Extrait de la délibération prise par l'assemblée des propriétaires intéressés au desséchement des marais de Blanquefort.

Aujourd’hui neuf mai mil huit cent sept, nous, Conseiller de Préfecture du département de la Gironde, délégué par M. le Préfet pour présider l'assemblée convoquée à la Préfecture relativement aux marais de Blanquefort, nous sommes rendus dans une des salles de la Préfecture à onze heures du matin, où étant, nous avons ouvert l'assemblée, composée de MM. les Membres de la communauté, de M. Pichon, de M. Pépe et de M. Meyer. M. Tanney, inspecteur des ponts-et-chaussées, s'est rendu à l'assemblée pour y remplacer M. l'Ingénieur en chef, dans ce moment absent.

M. le Président a donné lecture de l'arrêté du Conseil municipal de Blanquefort, du dix Mars dernier, et approuvé par M. le Préfet le six Avril suivant, qui autorise le Maire de la commune de Blanquefort à intervenir dans l'arrangement à. prendre, et à y stipuler pour les intérêts de la commune. Afin de mettre de l'ordre dans la délibération, on a commencé par établir en principe, que les arrangemens à prendre ne donneraient, en aucune manière aux parties contractantes, le droit de s'immiscer dans l'administration de la communauté, qui conserve ses statuts particuliers. Il est, en outre, convenu que l'arrangement qui va entrepris se rapporte à trois parties bien distinctes ; 1° la communauté ; 2° M. de Pichon ; 3° M. le Maire, représentant le communal d'une part, et de l'autre les acquéreurs du communal vendu, qui ne forment ensemble qu'une partie, sauf à déterminer ensuite entr'eux, par un arrangement séparé, la répartition des dépenses, soit suivant les contenances, soit d'après toute autre base prise de l'avantage de chacun à l'opération générale.

Ce préliminaire établi, on a d'abord reconnu la nécessité, pour assurer l'écoulement des eaux, de fixer la quotité de la participation de chacune des trois parties contractantes dans l'entretien, la réparation et l'établissement de la jalle mitoyenne entre le marais et M. de Pichon jusqu'à la rivière, y compris l'écluse et que cette quotité a été fixée à un tiers pour M. de Pichon, un tiers pour la communauté, et le dernier tiers entre la commune et les acquéreurs.

On s'est occupé, en second lieu, de l'entretien et de la mitoyenneté du fossé de la communauté extérieur à ses perceintes, qui commence à la Pescadure jusqu'au chemin de l'Eau, et ensuite du fossé qui sépare les Cabots de la digue de Terrelade. Il a été consenti, par les membres de la communauté présens, que la partie sur laquelle se trouve le jet du fossé et la mitoyenneté du fossé, sont concédés en propriété aux propriétaires limitrophes, avec les charges et restrictions suivantes :

1°. Le communal actuel invendu, ou ceux qui le représenteront à l'avenir, et les nouveaux acquéreurs, supporteront par moitié, avec la communauté, les frais d'entretien et de recurage dudit fossé, depuis la Pescadure jusqu'au chemin de l'Eau, et de celui situé entre les Cahots et Terrelade, sauf à la communauté et aux acquéreurs à répartir entr'eux celle dépense, suivant la base qui sera reconnue juste ;
2°. Le jet se fera toujours, et à perpétuité, du côté de la communauté, sans porter atteinte au droit de mitoyenneté ;
3°. Il ne sera permis en aucun temps de retrecir les fossés dont il vient d'être parlé, de la Pescadure et de Terrelade ; et dans le cas où l'un des propriétaires riverains voudrait faire quelqu'élargissement, il devrait avoir lieu sur son terrain et à ses frais.

Une fois ces bases convenues, il a été reconnu que la totalité des membres de la communauté d'une part, ainsi que plusieurs intéressés parmi les acquéreurs n'étant pas présens à l'assemblée, on établirait provisoirement les bases respectivement arrêtées, afin que M. Dufour, syndic de la communauté, pût les soumettre à ses coïntéressés, et obtenir d'eux les pouvoirs nécessaires pour exécuter d'une manière définitive, et rédiger le présent arrangement en une transaction authentique, après laquelle M. l'Ingénieur sera invité à dresser le devis des travaux à faire pour effectuer les recuremens convenus entre les parties.

Fait à Bordeaux, les jour, mois et an que dessus.
Signés : Dufour fils, pour mon père ; Ge. de Pichon ; Valade ; Daniel Meyer ; Pépe, Maire ; Poujeaux, faisant pour M. Dupaty et M. Coudol ; G. Tanney, inspecteur des ponts-et-chaussées, et Barennes à l'original.
Pour extrait conforme : Le Préfet de la Gironde, Signé Jh. Fauchet, Avec le sceau de la Préfecture à côté. En marge est écrit : Ne varietur. Signé Pépe, Maire.

Extrait des délibérations de la Communauté du marais de Blanquefort.

Le vingt-deux mai mil huit cent sept, les propriétaires de toute l'étendue dudit marais ayant pris connaissance de la délibération qui a eu lieu dans l'assemblée tenue au département le neuf de ce mois, et voulant concourir aux vues de l'Administration, donnent, par ce présent, procuration et pouvoir spécial au sieur Dufour, leur syndic, pour traiter en leur nom, c'est-à dire au nom de la communauté ; entre les propriétaires ou représentans du communal de Blanquefort et avec M. de Pichon, et convertir en acte authentique la délibération du neuf mai ; en sorte donc que ledit syndic est autorisé à faire les concessions énoncées dans ladite délibération, à arrêter pour toujours le maintien desdites concessions, mais à la charge que les parties avec lesquelles il traitera s'obligeront, pour eux : et leurs successeurs à venir, à exécuter les conventions résultant de la délibération du neuf Mai, laissant aux soins dudit syndic de régler avec les parties contractantes le mode et les objets de détail résultant de la susdite délibération, les soussignés ne prétendant pas pour cela étendre ces pouvoirs pour des stipulations autres que celles énoncées dans la délibération du neuf Mai, entendant que la communauté ou marais de Blanquefort reste composée et constituée telle qu'elle est, et voulant que le syndic choisi par elle reste toujours à l'avenir des travaux relatifs au dessèchement et à l'écoulement des eaux. Les soussignés entendent donner à ce présent pouvoir même force que s'il était donné par acte public.

Fait à Bordeaux, en assemblée de la communauté, mêmes jour et an que dessus. Signés : J. L. Sicart aîné ; Valade ; pour Mme. Dupaty, Poujeaux ; pour M. Coudol, Poujeaux ; Bte. Duboscq ; Rouvet ; Jn. Martin ; J. Mercié.

Enregistré à Bordeaux, le trente-un juillet mil huit cent sept, f°142, r°, Reçu un franc dix centimes. Signé Lafargue.
En marge est écrit, signé et paraphé : Ne varietur, au désir de la transaction de ce jour, au rapport de M. Verdelet, l'un des notaires à Bordeaux, soussignés.
Bordeaux, le sept Août mil huit cent sept. Signés : Labalengue et Verdelet, Notaires.
Telle est la teneur desdites pièces annexées à la minute de la transaction des autres parts, le tout resté au pouvoir de Me. Verdelet, l'un desdits notaires à Bordeaux, soussignés.
Rauzan. Verdelet.

Transmis par Muriel Lauga, syndicat des marais.