Municipalité de 1789 à 1800 

Par la loi du 14 décembre 1789, presque toutes les paroisses de France deviennent des communes, comme étant la plus petite division administrative.

Les villes ayant plusieurs paroisses ne forment qu’une seule commune, de même, les toutes petites paroisses situées dans les campagnes sont parfois intégrées dans une commune plus grande.

De 1789 à 1800 les conditions d’éligibilité des administrateurs des communes  n’ont pas cessé d’évoluer et les élections se sont succédé à un rythme soutenu.

 

Municipalité communale de 1790 à 1795 

 

En 1789 la commune sera administrée par un conseil général composé:

des officiers municipaux qui constituent le corps municipal, structure active et permanente du conseil général de la commune avec à sa tête un maire

des notables qui ne seront appelés que pour les affaires importantes.

Pour élire et être élu il faut être citoyen actif : français, de sexe masculin, âgé d’au moins 25 ans, résidant dans la commune depuis au moins 1 an, n’être point dans l’état de domesticité, c’est-à-dire de serviteur à gages, s’acquitter d’un impôt au moins égal à la valeur locale de 3 journées de travail (10 journées pour les élus), c’est le suffrage censitaire.

Les électeurs élisent les officiers municipaux et les notables mais aussi un procureur, représentant de l’état, sans voix délibérative, chargé de surveiller les élus. Les officiers municipaux et les notables sont élus pour deux ans, renouvelés par moitié chaque année. Le maire est élu directement par les électeurs pour 2 ans, renouvelable.

Le corps municipal ou le conseil général siège à la  maison commune. Le conseil général choisit un secrétaire-greffier qui tient le registre des délibérations.

Le nombre d'officiers municipaux et de notables dépend du nombre d'habitants. Par exemple pour Blanquefort la population étant d’environ 2000 habitants, le conseil général sera composé de 6 officiers municipaux, dont le maire et le double de notables soit 12.

 

En septembre 1792 un décret ordonne le renouvellement des corps municipaux, les élections municipales doivent se dérouler sans distinction de citoyens actifs et non actifs, les conditions d’éligibilité exigées pour être élu sont supprimées. L’âge de vote passe de vingt-cinq à vingt et un ans. Le suffrage quasiment universel masculin est instauré.

 

Municipalité cantonale de 1795 à 1800 

 

Les cantons existent depuis 1790 comme circonscriptions judiciaires et fiscales, le 5 fructidor an 3 (22 août 1795) ils deviennent siège des municipalités cantonales. Le but de la loi est d’enlever toute influence aux municipalités communales en les regroupant.

Pour la création des municipalités cantonales, retour du suffrage censitaire, chaque commune composant le canton élit un agent et un adjoint pour 2 ans renouvelés par moitié tous les ans, qui sont sous l’autorité d’un président élu par l’ensemble des citoyens actifs du canton.

Un commissaire du directoire exécutif est nommé dans chaque municipalité cantonale par le département pour superviser l'exécution des lois. Il rend compte au commissaire du directoire exécutif du département qui lui-même rend des comptes auprès du ministre.

Le canton de Blanquefort est composé de 8 communes : Blanquefort, Saint Médard en Jalles, Eysines, Le Taillan, Saint Aubin, Parempuyre, Bruges et Le Bouscat, ce seront 16 élus qui composeront la municipalité cantonale.

On ne parle plus de maire mais de président, les officiers municipaux deviennent des agents ou adjoints municipaux.

 

La fin des municipalités cantonales est entérinée par la loi du 28 pluviôse an 8 (27 février 1800), chaque commune aura un maire, un adjoint, un conseil municipal, mais ils ne sont plus élus, ils sont nommés par le préfet. Le maire et son adjoint sont nommés pour 5 ans, les membres du conseil municipal sont nommés pour trois ans à partir des « listes de confiance ». La  « liste de confiance »  est établie dans chaque commune par élection. Elle comprend le dixième des électeurs. C’est le retour des notables : la « liste de confiance » devient d’ailleurs très vite une « liste de notabilité ».

Recherche et texte de Martine Le Barazer.